Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, BMA CAD SOLUTIONS peut recueillir les informations que vous transmettez volontairement, notamment :

• votre nom et votre prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone, lorsqu’il est renseigné ;
• les informations et documents que vous choisissez de communiquer au sujet de votre projet.

3. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour recevoir et traiter votre demande, vous recontacter, échanger au sujet de votre projet et, le cas échéant, préparer une proposition commerciale ou un devis.

4. Base légale

Le traitement des demandes de contact repose, selon la nature de la demande, sur votre consentement et/ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées à BMA CAD SOLUTIONS et aux seuls prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ou à la transmission des messages, dans la limite de leurs missions.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données issues d’une simple demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande. Lorsqu’une relation commerciale est engagée, certaines informations peuvent ensuite être conservées pendant les durées imposées par les obligations comptables, fiscales ou légales applicables.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation française sur la protection des données, vous pouvez, selon les conditions prévues par les textes, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits : contact@bmacadsolutions.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Si des outils de mesure d’audience, de publicité ou d’autres services soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, le site devra recueillir votre choix avant leur dépôt lorsque la réglementation l’exige.

9. Sécurité et hébergement

BMA CAD SOLUTIONS met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des outils utilisés ou des obligations réglementaires.

Dernière mise à jour : 31 août 2026.